DPE G : CES LOGEMENTS DÉSORMAIS INTERDITS À LA LOCATION
Les restrictions à la mise en location ont débuté janvier 2023, et ce n'était que le début !
En effet, cette année, depuis le 1er janvier 2025, tous les logements en DPE (Diagnostique de Performance energétique) classés "G" sont interdits à la location.
Voyons comment et pourquoi s'applique cette interdiction pour enfin vous conseiller des méthodes d'adaptations !
MISE EN LOCATION CE QUI A CHANGÉ DEPUIS JANVIER 2025
Depuis le 1er janvier 2025, la location des logements classés G au DPE est officiellement interdite. Cette mesure radicale, amorcée en 2023, marque un tournant dans la politique énergétique française.
QUE SE PASSE-IL SI UN LOCATAIRE OCCUPE DÉJÀ LE LOGEMENT ?
Si le logement est habité, la loi prévoit que le bail pourra aller jusqu’à la date de tacite reconduction. Il est donc essentiel de vérifier les échéances inscrites dans le contrat de location. Dans le cas d’un logement vide, tout nouveau contrat de location est désormais interdit.
LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE : QUEL EST L'OBJECTIF
Cette interdiction vise à réduire les consommations énergétiques du parc immobilier, qui représente près de 25 % des émissions de CO₂ en France. Améliorer l’isolation des logements mal notés est l’un des leviers principaux de cette transition.
QUEL IMPACT POUR LES PROPRIÉTAIRES ?
Environ 645 000 logements en classe G sont concernés. Pour maintenir leur bien sur le marché locatif, les bailleurs doivent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Des aides existent, comme MaPrimeRénov’, les primes CEE, ou encore l’éco-prêt à taux zéro. Malgré cela, environ 40 % des propriétaires préfèrent vendre leur logement plutôt que d’investir dans une rénovation lourde.
RISQUES ENCOURUS EN CAS DE NON-RESPECT
Un propriétaire qui loue malgré l’interdiction s’expose à des sanctions : obligation de rénover, gel ou baisse de loyer, voire interdiction d’augmenter le loyer en cas de changement de locataire.
VERS UNE TRANSFORMATION DU MARCHÉ IMMOBILIER
L’entrée en vigueur de cette mesure constitue une étape majeure dans la transition énergétique. D’ici 2028, les logements classés F seront également interdits à la location. Les bailleurs doivent donc anticiper ces évolutions pour continuer à louer en toute conformité.